Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques par Orendia LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis, enregistrée sous le numéro de dépôt 2025-001760413, ci-après « le Vendeur », à toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».
Elles sont acceptées par le Client au moment de la commande, par une case à cocher, préalablement au paiement.
Le Plan Chiot Serein : deux fichiers au format PDF, « Le Plan Chiot Serein » (80 pages) et « Le Cahier à imprimer » (19 pages), téléchargeables immédiatement après paiement et envoyés par courrier électronique.
Pack Appartement et vie urbaine : un fichier au format PDF de 8 pages, proposé en option au moment de la commande.
Aucun support physique n'est expédié.
Les produits sont des documents éducatifs. Ils ne remplacent ni une consultation vétérinaire ni l'avis d'un comportementaliste, ne contiennent aucun conseil médical et ne garantissent aucun résultat comportemental particulier. Pour tout problème de santé ou comportement dangereux (morsures, agressivité, symptôme physique), le Client consulte un vétérinaire ou un comportementaliste.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. La commande est validée à l'encaissement.
Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement, sur la page de confirmation, et envoyés à l'adresse électronique communiquée par le Client.
En cas de non-réception, le Client écrit à contact@chiotserein.com. Le Vendeur renvoie les fichiers.
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
L'article L221-28 du même code prévoit toutefois une exception pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet sur la page de commande, le Client demande expressément l'accès immédiat aux fichiers et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès leur mise à disposition. Ce point est sans effet défavorable pour le Client, en raison de la garantie prévue à l'article 6, plus large et plus longue que le droit de rétractation légal.
Texte de la case : « Je demande à recevoir mes fichiers tout de suite, sans attendre 14 jours, et je reconnais perdre ainsi mon droit légal de rétractation. Je reste couvert plus longtemps par la garantie : 30 jours, remboursement sans condition, sur simple email. »
Le Vendeur accorde au Client une garantie de remboursement de trente jours à compter de l'achat, sans condition et sans justification.
Le Client adresse une demande à contact@chiotserein.com. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande. Le Client conserve les fichiers téléchargés. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les restreint pas.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Les fichiers sont fournis pour un usage personnel et privé. Le Client peut les imprimer autant de fois qu'il le souhaite pour son propre usage.
Ne sont pas autorisées : la revente, la mise en ligne publique, la diffusion sur un réseau de partage, et la reproduction à des fins commerciales ou d'enseignement rémunéré.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du site chiotserein.com.
Toute réclamation est adressée à contact@chiotserein.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous cinq jours ouvrés.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.